Permis de construire Locaux N° 04421521Y1156

Permis de construire n° 04421521Y1156 à Vertou pour 38 m² de locaux, 3 Allee Du Cap Horn La Ville Au Blanc

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 04421521Y1156

Demandeur

SAINT BENOIT LABRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421521Y1156 a été délivré le 13 octobre 2021 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Allee Du Cap Horn La Ville Au Blanc. Le projet est porté par SAINT BENOIT LABRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO92, BO93, BO94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 140 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

2 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2021

Achèvement (DAACT)

22/11/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/10/2021
Chantier (DOC)
13/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2021

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO92 BO93 BO94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Au Blanc

Territoires administratifs

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 140 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 178 m²
Total 2 140 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 140 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 178 m²
dont Bureaux 2 140 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 178 m²
Total locaux 2 140 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT BENOIT LABRE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
788354728
SIRET
78835472800099
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
VERTOU (44120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421521Y1156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Allee Du Cap Horn La Ville Au Blanc, à Vertou (44120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAINT BENOIT LABRE et accordé le 13 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 octobre 2021, achèvement déclaré le 22 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421521Y1156, déposé en mairie de Vertou.

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