Permis de construire n° 04410915A0461 à Nantes pour 549 m² de logement, 17 passage Leroy
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PC n° 04410915A0461
Demandeur
H.F.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0461 porte sur un projet situé 17 passage Leroy. Le projet est porté par H.F.P..
Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 4 des 6 logements sont des studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 107 m², le programme représente 549 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle LW 262. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, passage Leroy, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 107 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 549 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 549 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 549 m² |
| Locaux | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | -549 m² | 0 m² |
| Total | 549 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 549 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | - | 1 | - | - | 1 | 6 |
| 66,7 % | - | 16,7 % | - | - | 16,7 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par H.F.P., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pont-Saint-Martin. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
H.F.P.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450075460
- SIRET
- 45007546000011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PONT-SAINT-MARTIN (44860)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0461 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 18/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle LW 262 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, passage Leroy à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé passage Leroy depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.