Déclaration préalable n° 0441091401952 à Nantes pour 9 m² de locaux, 36 Rue Du Marche Commun
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier DP n° 0441091401952
Demandeur
ETABLISSEMENTS R. FRUCHAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0441091401952 a été accordée le 29 janvier 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 Rue Du Marche Commun. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS R. FRUCHAUD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WD16. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 906 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 915 m² |
| Total | 1 906 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 906 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 915 m² |
| Total locaux | 1 906 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS R. FRUCHAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 854800620
- SIRET
- 85480062000072
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091401952 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |