Déclaration préalable Locaux N° 0441091401952

Déclaration préalable n° 0441091401952 à Nantes pour 9 m² de locaux, 36 rue du Marche Commun

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier DP n° 0441091401952

Demandeur

ETABLISSEMENTS R. FRUCHAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0441091401952 a été accordée le 29 janvier 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 rue du Marche Commun. ETABLISSEMENTS R. FRUCHAUD porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 721 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle WD 16. Sur la même voie, rue du Marche Commun, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 721 m²

Surface existante avant

1 906 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2015.

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WD 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 721 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 906 m² à 1 915 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 906 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 915 m²
Total 1 906 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 906 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 915 m²
Total locaux 1 906 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENTS R. FRUCHAUD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Herblain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ETABLISSEMENTS R. FRUCHAUD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
854800620
SIRET
85480062000072
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1954
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091401952
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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