Permis de construire Mixte N° 0441091400289

Permis de construire n° 0441091400289 à Nantes pour 4 906 m² de logement et locaux, place des Erables

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 0441091400289

Demandeur

SCCV ERABLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091400289 porte sur un projet situé place des Erables. La société de programme immobilier SCCV ERABLES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 35 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 12 des 35 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 2 306 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 347 m², soit 66 m² par logement. Le dossier déclare aussi 2 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DY 41, DY 230, DY 231. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 347 m²

Surface créée

4 906 m²

Variation nette

+4 906 m²

Surface totale après

4 906 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
30/05/2017
Autorisation
29/01/2015
Chantier (DOC)
01/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DY 41 DY 230 DY 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 347 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 306 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 600 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 958 m² de bureaux et 642 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 306 m² 2 306 m²
Locaux 0 m² 2 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 600 m² 2 600 m²
Total 0 m² 4 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 906 m² 4 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²
Autres activités 0 m² 1 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 1 958 m²
dont Bureaux 0 m² 1 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 1 958 m²
Total locaux 0 m² 2 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 600 m² 2 600 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 18 logements sur 35.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 16 9 5 3 - 35
5,7 % 45,7 % 25,7 % 14,3 % 8,6 % - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 35 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ERABLES, basée à Saint-Herblain Cedex.

Demandeur

SCCV ERABLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801564972
SIRET
80156497200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
SAINT-HERBLAIN CEDEX (44803)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400289
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 janvier 2015
Date de dépôt 30/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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