Permis de construire n° 0441091400289 à Nantes pour 4 906 m² de logement et locaux, place des Erables
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PC n° 0441091400289
Demandeur
SCCV ERABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091400289 porte sur un projet situé place des Erables. La société de programme immobilier SCCV ERABLES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 35 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 12 des 35 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 2 306 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 347 m², soit 66 m² par logement. Le dossier déclare aussi 2 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DY 41, DY 230, DY 231. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 347 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 306 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 600 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 958 m² de bureaux et 642 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 306 m² | 2 306 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 600 m² | 2 600 m² |
| Total | 0 m² | 4 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 906 m² | 4 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 642 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 958 m² | 1 958 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 958 m² | 1 958 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 600 m² | 2 600 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 18 logements sur 35.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 16 | 9 | 5 | 3 | - | 35 |
| 5,7 % | 45,7 % | 25,7 % | 14,3 % | 8,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 35 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ERABLES, basée à Saint-Herblain Cedex.
Demandeur
SCCV ERABLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 801564972
- SIRET
- 80156497200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN CEDEX (44803)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400289 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 30/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles DY 41, DY 230, DY 231 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.