Permis de construire Logement N° 0441091400346

Permis de construire n° 0441091400346 à Nantes pour 998 m² de logement, 7 rue du Moulin des Grolles

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 0441091400346

Demandeur

COTE MONSELET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091400346 porte sur un projet situé 7 rue du Moulin des Grolles. La société de programme immobilier COTE MONSELET porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 167 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 545 m², le programme représente 998 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2017, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré MP 273. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

545 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+831 m²

Surface totale après

998 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/10/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

08/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
08/10/2019
Autorisation
29/01/2015
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MP 273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 167 m² existants et construit 998 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 545 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 998 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 167 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 167 m² à 998 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 998 m² 0 m² 167 m² 0 m² 831 m² 998 m²
Total 167 m² 998 m² 0 m² 167 m² 0 m² 831 m² 998 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 167 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 6 3 1 - 13
- 23,1 % 46,2 % 23,1 % 7,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier COTE MONSELET, une SCCV basée à Nantes.

Demandeur

COTE MONSELET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
750607202
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
NANTES (44186)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400346
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 janvier 2015
Date de dépôt 08/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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