Permis de construire n° 0441091400346 à Nantes pour 998 m² de logement, 7 rue du Moulin des Grolles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PC n° 0441091400346
Demandeur
COTE MONSELET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091400346 porte sur un projet situé 7 rue du Moulin des Grolles. La société de programme immobilier COTE MONSELET porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 167 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 545 m², le programme représente 998 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2017, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré MP 273. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/10/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
08/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 167 m² existants et construit 998 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 545 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 998 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 167 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 167 m² à 998 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 998 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 831 m² | 998 m² |
| Total | 167 m² | 998 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 831 m² | 998 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 167 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 6 | 3 | 1 | - | 13 |
| - | 23,1 % | 46,2 % | 23,1 % | 7,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier COTE MONSELET, une SCCV basée à Nantes.
Demandeur
COTE MONSELET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 750607202
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NANTES (44186)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400346 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 08/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |