Déclaration préalable n° 07510817V0361 à Paris pour 8 m² de locaux, 86 avenue des Champs Elysees
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier DP n° 07510817V0361
Demandeur
M&L DISTRIBUTION (FRANCE) S.A.R.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510817V0361 a été accordée le 1 septembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 86 avenue des Champs Elysees. La demande émane de M&L DISTRIBUTION (FRANCE) S.A.R.L..
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 085 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BG 8. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Champs Elysees, la base recense 72 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2017.
Autorisation
1 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 085 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 758 m² à 756 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 758 m² | 8 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -2 m² | 756 m² |
| Total | 758 m² | 8 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -2 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 758 m² | 8 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -2 m² | 756 m² |
| Total locaux | 758 m² | 8 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -2 m² | 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M&L DISTRIBUTION (FRANCE) S.A.R.L., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Manosque. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
M&L DISTRIBUTION (FRANCE) S.A.R.L.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 317097350
- SIRET
- 31709735000043
- Code APE (NAF)
- 47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MANOSQUE (04100)
Autres dossiers de M&L DISTRIBUTION (FRANCE) S.A.R.L.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510817V0361 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BG 8 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Champs Elysees à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 72 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Champs Elysees depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.