Déclaration préalable n° 07510817V0361 à Paris pour 8 m² de locaux, 86 Avenue Des Champs Elysees
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier DP n° 07510817V0361
Demandeur
M&L DISTRIBUTION (FRANCE) S.A.R.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 86 Avenue Des Champs Elysees, la déclaration préalable n° 07510817V0361 a été accordée le 1 septembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de M&L DISTRIBUTION (FRANCE) S.A.R.L..
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BG8. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 758 m² | 8 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -2 m² | 756 m² |
| Total | 758 m² | 8 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -2 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 758 m² | 8 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -2 m² | 756 m² |
| Total locaux | 758 m² | 8 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -2 m² | 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M&L DISTRIBUTION (FRANCE) S.A.R.L.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 317097350
- SIRET
- 31709735000043
- Code APE (NAF)
- 47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MANOSQUE (04100)
Autres dossiers de M&L DISTRIBUTION (FRANCE) S.A.R.L.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510817V0361 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |