Permis de construire n° 04410917A0639 à Nantes pour 4 m² de locaux, 13 rue d'Orleans
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 04410917A0639
Demandeur
RANCIERE MODE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410917A0639 porte sur un projet situé 13 rue d'Orleans. Le projet est porté par RANCIERE MODE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 405 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HK 25. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Orleans, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 405 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 833 m² à 1 837 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² |
| Locaux | 491 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 495 m² |
| Total | 1 833 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 171 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 175 m² |
| Autres activités | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
| dont Entrepôt | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
| Total locaux | 491 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RANCIERE MODE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RANCIERE MODE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384675559
- SIRET
- 38467555900163
- Code APE (NAF)
- 46.42Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NANTES (44201)
Autres dossiers de RANCIERE MODE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0639 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle HK 25 à Nantes (44200)
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