Permis de construire Locaux N° 0441091300245

Permis de construire n° 0441091300245 à Nantes pour 592 m² de locaux, 15 Allee Des Vinaigriers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier PC n° 0441091300245

Demandeur

MONDIAL BOX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Allee Des Vinaigriers, le permis de construire n° 0441091300245 a été délivré le 5 août 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par MONDIAL BOX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP420. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 684 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Total 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
dont Entrepôt 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Total locaux 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONDIAL BOX

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790622799
SIRET
79062279900019
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
ANCENIS (44150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300245
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Allee Des Vinaigriers, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MONDIAL BOX et accordé le 5 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091300245, déposé en mairie de Nantes.

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