Permis de construire n° 0441091300177 à Nantes pour 8 m² de locaux, 13 rue d'Orleans
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PC n° 0441091300177
Demandeur
RANCIERE MODE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300177 a été délivré le 18 octobre 2013, pour un projet situé 13 rue d'Orleans. RANCIERE MODE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 405 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HK 25. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Orleans, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 405 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 829 m² à 1 834 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² |
| Locaux | 487 m² | 8 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 5 m² | 492 m² |
| Total | 1 829 m² | 8 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 5 m² | 1 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | -3 m² | 172 m² |
| Autres activités | 312 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 320 m² |
| dont Entrepôt | 312 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 320 m² |
| Total locaux | 487 m² | 8 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 5 m² | 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RANCIERE MODE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RANCIERE MODE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384675559
- SIRET
- 38467555900163
- Code APE (NAF)
- 46.42Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NANTES (44201)
Autres dossiers de RANCIERE MODE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300177 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle HK 25 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Orleans à Nantes (44200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue d'Orleans depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.