Déclaration préalable n° 0441032600012 à Montoir-de-Bretagne pour 60 m² de locaux, 1 Avenue Hubert Bouyer
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2026
Dossier DP n° 0441032600012
Demandeur
SAINTE APOLLINE DE L'ORMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0441032600012 a été accordée le 17 mars 2026 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Avenue Hubert Bouyer. La demande émane de SAINTE APOLLINE DE L'ORMOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en commerce et activités de service et 30 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI556. Ce dossier fait partie des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 889 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 949 m² |
| Total | 889 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 572 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 602 m² |
| Équipements publics | 317 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 347 m² |
| Total locaux | 889 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 949 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINTE APOLLINE DE L'ORMOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818247207
- SIRET
- 81824720700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTOIR DE BRETAGNE (44550)
Autres dossiers de SAINTE APOLLINE DE L'ORMOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441032600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2026 |
| Date de dépôt | 17/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |