Déclaration préalable Locaux N° 0440352500160

Déclaration préalable n° 0440352500160 à La Chapelle-sur-Erdre pour 2 978 m² de locaux, 121 Rue Du Viaduc La Noue Verriere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier DP n° 0440352500160

Demandeur

HASA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 juin 2025 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0440352500160 porte sur un projet situé 121 Rue Du Viaduc La Noue Verriere. HASA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 788 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT111. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 788 m²

Surface existante avant

2 978 m²

Surface créée

2 978 m²

Surface totale après

2 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Noue Verriere

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 978 m² 0 m² 2 978 m² 0 m² 2 978 m² 0 m² 2 978 m²
Total 2 978 m² 0 m² 2 978 m² 0 m² 2 978 m² 0 m² 2 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 0 m²
Commerce et services 2 788 m² 0 m² 2 978 m² 0 m² 2 788 m² 190 m² 2 978 m²
Total locaux 2 978 m² 0 m² 2 978 m² 0 m² 2 978 m² 0 m² 2 978 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HASA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979124955
SIRET
97912495500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440352500160
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 788 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 121 Rue Du Viaduc La Noue Verriere, à La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par HASA et accordé le 30 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440352500160, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Erdre.

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