Déclaration préalable Locaux N° 04232321A8150

Déclaration préalable n° 04232321A8150 à Veauche pour 494 m² de locaux, La Guillonniere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier DP n° 04232321A8150

Demandeur

SCI LA GUILLONIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 juillet 2021 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04232321A8150 porte sur un projet situé La Guillonniere. SCI LA GUILLONIERE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 491 m², le programme représente 494 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZA 97, ZA 94. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, La Guillonniere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 491 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

494 m²

Surface totale après

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2021.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 97 ZA 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 491 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 494 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 494 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 494 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m²
Total 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m²
dont Industrie 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² -494 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total locaux 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA GUILLONIERE, dont l'adresse déclarée est à Veauche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI LA GUILLONIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
318635604
SIRET
31863560400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1980
Localisation
VEAUCHE (42340)

Autres dossiers de SCI LA GUILLONIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232321A8150
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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