Permis de construire Logement N° 04232320A0011

Permis de construire n° 04232320A0011 à Veauche pour 1 013 m² de logement, 21 avenue Paccard

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 04232320A0011

Demandeur

IMG PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04232320A0011 a été délivré le 23 juin 2020 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 21 avenue Paccard. La demande émane de la société de programme immobilier IMG PROMOTION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 143 m² existants. 8 des 15 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 013 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 601 m², soit 68 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2021, soit 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 737. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Paccard, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 601 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

1 013 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

1 013 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2021

Achèvement (DAACT)

09/11/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
09/11/2022
Autorisation
23/06/2020
Chantier (DOC)
23/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2022

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 143 m² existants et construit 1 013 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 601 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 013 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 143 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 143 m² à 1 013 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 1 013 m² 0 m² 143 m² 0 m² 870 m² 1 013 m²
Total 143 m² 1 013 m² 0 m² 143 m² 0 m² 870 m² 1 013 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 15. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 143 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 8 1 - - 15
- 40,0 % 53,3 % 6,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier IMG PROMOTION, une SAS basée à Saint-Georges-Haute-Ville. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMG PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792079741
SIRET
79207974100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE (42610)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232320A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juin 2020
Date de dépôt 09/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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