Permis de construire n° 04232320A0011 à Veauche pour 1 013 m² de logement, 21 avenue Paccard
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PC n° 04232320A0011
Demandeur
IMG PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04232320A0011 a été délivré le 23 juin 2020 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 21 avenue Paccard. La demande émane de la société de programme immobilier IMG PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 143 m² existants. 8 des 15 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 013 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 601 m², soit 68 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2021, soit 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 737. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Paccard, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2021
Achèvement (DAACT)
09/11/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 143 m² existants et construit 1 013 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 601 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 013 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 143 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 143 m² à 1 013 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 1 013 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 870 m² | 1 013 m² |
| Total | 143 m² | 1 013 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 870 m² | 1 013 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 15. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 143 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 8 | 1 | - | - | 15 |
| - | 40,0 % | 53,3 % | 6,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier IMG PROMOTION, une SAS basée à Saint-Georges-Haute-Ville. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMG PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792079741
- SIRET
- 79207974100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE (42610)
Autres dossiers de IMG PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232320A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 09/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Paccard à Veauche (42340)
L’autre dossier recensé avenue Paccard depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.