Déclaration préalable Locaux N° 04232319A8104

Déclaration préalable n° 04232319A8104 à Veauche pour 1 565 m² de locaux, La Guillonniere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier DP n° 04232319A8104

Demandeur

SCI LA GUILLONIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04232319A8104 a été accordée le 7 novembre 2019 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Guillonniere. SCI LA GUILLONIERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA517, ZA95, ZA94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veauche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 274 m²

Surface existante avant

1 565 m²

Surface créée

1 565 m²

Surface totale après

1 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA517 ZA95 ZA94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 565 m² 0 m² 1 565 m² 0 m² 1 565 m² 0 m² 1 565 m²
Total 1 565 m² 0 m² 1 565 m² 0 m² 1 565 m² 0 m² 1 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 565 m² 0 m² 1 565 m² 0 m² 1 565 m² 0 m² 1 565 m²
dont Industrie 1 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 565 m² -1 565 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 565 m² 0 m² 0 m² 1 565 m² 1 565 m²
Total locaux 1 565 m² 0 m² 1 565 m² 0 m² 1 565 m² 0 m² 1 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GUILLONIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
318635604
SIRET
31863560400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1980
Localisation
VEAUCHE (42340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232319A8104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Guillonniere, à Veauche (42340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA GUILLONIERE et accordé le 7 novembre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04232319A8104, déposé en mairie de Veauche.

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