Déclaration préalable Locaux N° 04232319A8104

Déclaration préalable n° 04232319A8104 à Veauche pour 1 565 m² de locaux, La Guillonniere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier DP n° 04232319A8104

Demandeur

SCI LA GUILLONIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04232319A8104 a été accordée le 7 novembre 2019 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Guillonniere. SCI LA GUILLONIERE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 1 565 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZA 517, ZA 95, ZA 94. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Guillonniere, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 565 m²

Surface créée

1 565 m²

Surface totale après

1 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2019.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 517 ZA 95 ZA 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 565 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 565 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 565 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 565 m² 0 m² 1 565 m² 0 m² 1 565 m² 0 m² 1 565 m²
Total 1 565 m² 0 m² 1 565 m² 0 m² 1 565 m² 0 m² 1 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 565 m² 0 m² 1 565 m² 0 m² 1 565 m² 0 m² 1 565 m²
dont Industrie 1 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 565 m² -1 565 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 565 m² 0 m² 0 m² 1 565 m² 1 565 m²
Total locaux 1 565 m² 0 m² 1 565 m² 0 m² 1 565 m² 0 m² 1 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA GUILLONIERE, dont l'adresse déclarée est à Veauche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI LA GUILLONIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
318635604
SIRET
31863560400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1980
Localisation
VEAUCHE (42340)

Autres dossiers de SCI LA GUILLONIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232319A8104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Déclarations préalables sur les parcelles ZA 517, ZA 95, ZA 94 à Veauche (42340)

Déclaration préalable sur la même voie, La Guillonniere à Veauche (42340)

L’autre dossier recensé sur la voie La Guillonniere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Veauche

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