Permis de construire Locaux N° 04232320A0001

Permis de construire n° 04232320A0001 à Veauche pour 148 m² de locaux, 26 place de l'Abbe Blard

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PC n° 04232320A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04232320A0001 a été délivré le 5 juin 2020 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 26 place de l'Abbe Blard.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 148 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 435 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 860. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

435 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2020

Achèvement (DAACT)

11/12/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/06/2020
Chantier (DOC)
05/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2020

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B 860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 435 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 148 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 148 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 148 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²
Total 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Autres activités 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
dont Bureaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
Total locaux 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBŒUF (42330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232320A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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