Déclaration préalable n° 04223717S8026 à Saint-Jean-Bonnefonds pour 13 m² de locaux, 140 Rue Du Puits Lacroix
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier DP n° 04223717S8026
Demandeur
CHRONOPOST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04223717S8026, accordée le 12 avril 2017 à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 140 Rue Du Puits Lacroix. CHRONOPOST figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Bonnefonds est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-Bonnefonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Bonnefonds Code postal 42650 Identifiant INSEE 42237
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHRONOPOST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383960135
- SIRET
- 38396013501778
- Code APE (NAF)
- 52.29A - Messagerie, fret express
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-JEAN-BONNEFONDS (42650)
Autres dossiers de CHRONOPOST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223717S8026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |