Permis de construire à Saint-Jean-Bonnefonds pour 370 m² de locaux - 16 Rue Du Puits Lacroix
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2024
Dossier PC n° 0422372400007
Demandeur
SCI DU PUITS SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0422372400007, délivré le 3 juillet 2024 à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue Du Puits Lacroix, Saint-Jean-Bonnefonds (42650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PUITS SAINT JOSEPH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY8.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Bonnefonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Bonnefonds Code postal 42650 Identifiant INSEE 42237
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 040 m² | 370 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 70 m² | 1 110 m² |
| Total | 1 040 m² | 370 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 70 m² | 1 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 150 m² | 370 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 220 m² | 370 m² |
| Entrepôt | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² |
| Total locaux | 1 040 m² | 370 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 70 m² | 1 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PUITS SAINT JOSEPH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447598012
- SIRET
- 44759801200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA TALAUDIERE (42350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422372400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |