Permis de construire Logement N° 04223716S0036

Permis de construire n° 04223716S0036 à Saint-Jean-Bonnefonds pour 1 481 m² de logement, 3 Rue Jean-Baptiste Bruget

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PC n° 04223716S0036

Demandeur

SCCV LE FONTIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04223716S0036 a été délivré le 14 avril 2017 à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Jean-Baptiste Bruget. SCCV LE FONTIUM figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 902 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AP232. Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Bonnefonds.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 902 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

1 481 m²

Variation nette

+898 m²

Surface totale après

1 481 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2023. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

25/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

6 ans

Dépôt
14/04/2017
Autorisation
14/04/2017
Chantier (DOC)
20/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-Bonnefonds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Bonnefonds Code postal 42650 Identifiant INSEE 42237
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 1 481 m²
Locaux 583 m² 0 m² 0 m² 583 m² 0 m² -583 m² 0 m²
Total 583 m² 1 481 m² 0 m² 583 m² 0 m² 898 m² 1 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 10 3 - - 21
- 38,1 % 47,6 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE FONTIUM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833224256
SIRET
83322425600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04223716S0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2017
Date de dépôt 14/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 902 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Jean-Baptiste Bruget, à Saint-Jean-Bonnefonds (42650).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE FONTIUM et accordé le 14 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2017, achèvement déclaré le 25 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04223716S0036, déposé en mairie de Saint-Jean-Bonnefonds.

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