Permis de construire n° 04223716S0011 à Saint-Jean-Bonnefonds pour 56 468 m² de locaux, Zac Pont De L'ane Monthieu
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PC n° 04223716S0011
Demandeur
PONT DE L'ANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-Bonnefonds (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04223716S0011 a été délivré le 7 avril 2017, pour un projet situé Zac Pont De L'ane Monthieu. Le dossier a été déposé par PONT DE L'ANE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 468 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 270 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AR148, AR129, AR280. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Bonnefonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Bonnefonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Bonnefonds Code postal 42650 Identifiant INSEE 42237
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 56 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 468 m² | 56 468 m² |
| Total | 0 m² | 56 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 468 m² | 56 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 56 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 468 m² | 56 468 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 270 m² | 2 270 m² |
| Total locaux | 0 m² | 56 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 468 m² | 56 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONT DE L'ANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813900818
- SIRET
- 81390081800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LEVALOIS PERRET (92300)
Autres dossiers de PONT DE L'ANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223716S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |