Retour aux permis de construire de Saint-Jean-Bonnefonds

Permis de construire Locaux N° 04223716S0011

Permis de construire à Saint-Jean-Bonnefonds pour 58 738 m² de locaux - Zac Pont De L'ane Monthieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 483 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Pont De L'ane Monthieu, Saint-Jean-Bonnefonds (42650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PONT DE L'ANE et accordé le 7 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223716S0011, instruit par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 04223716S0011

Demandeur

PONT DE L'ANE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04223716S0011, délivré le 7 avril 2017 à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Pont De L'ane Monthieu, Saint-Jean-Bonnefonds (42650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PONT DE L'ANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 483 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 270 m² en hébergement hôtelier, 56 468 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR148, AR129, AR280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 483 m²

Surface créée

58 738 m²

Variation nette

+58 738 m²

Surface totale après

58 738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/04/2017

Chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-Bonnefonds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR148 AR129 AR280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-Bonnefonds Code postal 42650 Identifiant INSEE 42237
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	ZAC

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	58 738 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 738 m²	58 738 m²
Total	0 m²	58 738 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 738 m²	58 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 270 m²	2 270 m²	2 270 m²
Commerce et services	56 468 m²	56 468 m²	56 468 m²
Total locaux	58 738 m²	58 738 m²	58 738 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONT DE L'ANE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813900818
SIRET: 81390081800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LEVALOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04223716S0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 483 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Pont De L'ane Monthieu, Saint-Jean-Bonnefonds (42650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PONT DE L'ANE et accordé le 7 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223716S0011, instruit par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-Bonnefonds

PC n°0422372600002 Locaux Commencé

Allee De La Mineralogie

Saint-Jean-Bonnefonds (42650)

Nouvelle construction

26 mai 2026 55 m² SDP ATELIER FOREZIEN DU FRAIS

PC n°0422372600005 Logement Autorisé

Lotissement Les Clapeuses Le Fay

Saint-Jean-Bonnefonds (42650)

Nouvelle construction

21 mai 2026 117 m² SDP

PC n°0422372600001 Locaux Autorisé

Rue Du Puits Rozan

Saint-Jean-Bonnefonds (42650)

Extension sans transformation

08 avr. 2026 41 m² SDP HORTICULTURE VERNET

PC n°0422372500026 Logement Autorisé

12 Rue De Faynuly

Saint-Jean-Bonnefonds (42650)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 170 m² SDP

PC n°0422372500025 Logement Commencé

9 Allee Des Clapeuses

Saint-Jean-Bonnefonds (42650)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 117 m² SDP

DP n°0422372500093 Locaux Autorisé

20 Rue De La Creuse

Saint-Jean-Bonnefonds (42650)

Nouvelle construction

15 oct. 2025 29 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-Bonnefonds

Permis d'aménager à Saint-Jean-Bonnefonds

8 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-Bonnefonds

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jean-Bonnefonds

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-Bonnefonds

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-Bonnefonds

Caractéristiques du projet