Déclaration préalable Locaux N° 0422181600650

Déclaration préalable n° 0422181600650 à Saint-Étienne pour 9 m² de locaux, Rue Denise Bastide

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier DP n° 0422181600650

Demandeur

CEMEX BETONS RHONE-ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Denise Bastide, la déclaration préalable n° 0422181600650 a été accordée le 4 janvier 2017 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CEMEX BETONS RHONE-ALPES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 430 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 229 m²
Total 220 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 220 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 229 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Industrie 170 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 179 m²
Total locaux 220 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEMEX BETONS RHONE-ALPES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400151536
SIRET
40015153600044
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1995
Localisation
SAINT PRIEST (69800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181600650
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Denise Bastide, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CEMEX BETONS RHONE-ALPES et accordé le 4 janvier 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181600650, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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