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Permis de construire Locaux N° 0422182100056

Permis de construire n° 0422182100056 à Saint-Étienne pour 2 634 m² de locaux, 4 Rue Denise Bastide

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 634 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Denise Bastide, à Saint-Étienne (42100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT et accordé le 3 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182100056, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 0422182100056

Demandeur

CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422182100056, délivré le 3 juin 2021 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Rue Denise Bastide. Le dossier a été déposé par CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 634 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DN177. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 779 m²

Surface créée

2 634 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

2 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

12/04/2022

Autorisation

03/06/2021

Chantier (DOC)

12/04/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²	-98 m²	0 m²
Locaux	2 681 m²	205 m²	2 429 m²	2 331 m²	303 m²	2 984 m²
Total	2 779 m²	205 m²	2 429 m²	2 429 m²	205 m²	2 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²	175 m²
Autres activités	2 681 m²	205 m²	2 254 m²	2 331 m²	128 m²	2 809 m²
dont Bureaux	580 m²	205 m²	98 m²	230 m²	73 m²	653 m²
dont Industrie	0 m²	0 m²	2 156 m²	0 m²	2 156 m²	2 156 m²
dont Entrepôt	2 101 m²	0 m²	0 m²	2 101 m²	-2 101 m²	0 m²
Total locaux	2 681 m²	205 m²	2 429 m²	2 331 m²	303 m²	2 984 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 400508230
SIRET: 40050823000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422182100056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 juin 2021
Date de dépôt	12/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 634 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Denise Bastide, à Saint-Étienne (42100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT et accordé le 3 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182100056, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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