Permis de construire Locaux N° 0422181800154

Permis de construire n° 0422181800154 à Saint-Étienne pour 33 m² de locaux, 13 Rue Denise Bastide

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 0422181800154

Demandeur

CEMEX BETONS RHONE-ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Denise Bastide, le permis de construire n° 0422181800154 a été délivré le 18 décembre 2018 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CEMEX BETONS RHONE-ALPES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DN145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 961 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 430 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/12/2018
3
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 229 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 262 m²
Total 229 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 229 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 262 m²
dont Bureaux 50 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 83 m²
dont Industrie 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m²
Total locaux 229 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEMEX BETONS RHONE-ALPES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400151536
SIRET
40015153600028
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1995
Localisation
SAINT PRIEST (69800)

Autres dossiers de CEMEX BETONS RHONE-ALPES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181800154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Denise Bastide, à Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CEMEX BETONS RHONE-ALPES et accordé le 18 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181800154, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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