Permis de construire Mixte N° 0422181600168

Permis de construire n° 0422181600168 à Saint-Étienne pour 2 097 m² de logement et locaux, Route Francois Fleury - Saint Vi

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 0422181600168

Demandeur

SCI DES VESPERALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422181600168 a été délivré le 5 janvier 2017 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Francois Fleury - Saint Vi. Le dossier a été déposé par SCI DES VESPERALES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 377 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2 et 6 T3. La surface se répartit entre 1 689 m² d'habitation et 408 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1689, D1692, D1694. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 961 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 377 m²

Surface existante avant

4 987 m²

Surface créée

2 097 m²

Variation nette

+2 097 m²

Surface totale après

7 084 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/01/2017
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1689 D1692 D1694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²
Locaux 4 987 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 5 395 m²
Total 4 987 m² 2 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 097 m² 7 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 987 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 5 395 m²
Total locaux 4 987 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 5 395 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 6 - - - 24
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES VESPERALES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832609184
SIRET
83260918400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
SAINT GENEST LERPT (42530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181600168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 377 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Francois Fleury - Saint Vi, à Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES VESPERALES et accordée le 5 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2 et 6 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 689 m² d'habitation et 408 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181600168, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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