Déclaration préalable n° 0420441510042 au Chambon-Feugerolles pour 20 m² de locaux, Rue Marcel Dassault
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier DP n° 0420441510042
Demandeur
CEMEX BETONS RHONE-ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0420441510042 a été accordée le 26 juin 2015 au Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Marcel Dassault. Le dossier a été déposé par CEMEX BETONS RHONE-ALPES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB248. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chambon-Feugerolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Chambon-Feugerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 50 m² |
| Total | 30 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 30 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 50 m² |
| dont Industrie | 30 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 50 m² |
| Total locaux | 30 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEMEX BETONS RHONE-ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400151536
- SIRET
- 40015153600705
- Code APE (NAF)
- 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT PRIEST (69802)
Autres dossiers de CEMEX BETONS RHONE-ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0420441510042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |