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Permis de construire Mixte N° 0422181600162

Permis de construire n° 0422181600162 à Saint-Étienne pour 180 m² de logement et locaux, 10 Rue Victorin Delauzun

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Victorin Delauzun, à Saint-Étienne (42100).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 42 m² d'habitation et 138 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181600162, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 0422181600162

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181600162 a été délivré le 22 décembre 2016, pour un projet situé 10 Rue Victorin Delauzun.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 42 m² d'habitation et 138 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont NV69, NV76. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/12/2016

Chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NV69 NV76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	42 m²	42 m²	42 m²
Locaux	138 m²	138 m²	138 m²
Total	180 m²	180 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	92 m²	92 m²	92 m²
Autres activités	46 m²	46 m²	46 m²
dont Bureaux	46 m²	46 m²	46 m²
Total locaux	138 m²	138 m²	138 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422181600162
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Victorin Delauzun, à Saint-Étienne (42100).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 42 m² d'habitation et 138 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181600162, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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DP n°0422181600615 Logement Autorisé

12 Rue De La Republique

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Transformation sans extension

17 déc. 2016 186 m² SDP

PC n°0422181600153 Logement Terminé

10 Rue Du Vernay

Saint-Étienne (42100)

Transformation avec diminution

20 déc. 2016 127 m² SDP

DP n°0422181600620 Locaux Autorisé

Av Du Pilat

Saint-Étienne (42100)

Nouvelle construction

21 déc. 2016 10 m² SDP ENEDIS

DP n°0422181600619 Locaux Terminé

140 Rue De La Montat

Saint-Étienne (42100)

Extension sans transformation

22 déc. 2016 38 m² SDP MERCIALYS

PC n°0422181600125 Locaux Terminé

140 Rue De La Montat

Saint-Étienne (42100)

Extension sans transformation

30 déc. 2016 3 653 m² SDP MERCIALYS

DP n°0422181600650 Locaux Autorisé

Rue Denise Bastide

Saint-Étienne (42100)

Nouvelle construction

04 janv. 2017 9 m² SDP CEMEX BETONS RHONE-ALPES

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