Permis de construire Locaux N° 04207116C0008

Permis de construire n° 04207116C0008 au Coteau pour 175 m² de locaux, 2 Rue Antoine Pinay Les Guerins

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 04207116C0008

Demandeur

ESCARO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04207116C0008 a été délivré le 28 octobre 2016 au Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Antoine Pinay Les Guerins. Le projet est porté par ESCARO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI410, AI464. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coteau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 068 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

2 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/10/2016
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2017

Localisation du projet au Coteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI410 AI464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Guerins

Territoires administratifs

Commune
Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 500 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 2 675 m²
Total 2 500 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 2 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 500 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 2 675 m²
dont Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
dont Entrepôt 2 100 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 2 275 m²
Total locaux 2 500 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 2 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514237858
SIRET
51423785800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
REMY (60190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04207116C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 068 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Antoine Pinay Les Guerins, au Coteau (42120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ESCARO et accordé le 28 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 février 2017, achèvement déclaré le 20 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04207116C0008, déposé en mairie du Coteau.

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