Permis de construire n° 00128317H0004 à Oyonnax pour 168 m² de locaux, Cours De Verdun
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PC n° 00128317H0004
Demandeur
LUGAND MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128317H0004, délivré le 14 juin 2017 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Cours De Verdun. Le projet est porté par LUGAND MANAGEMENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR224, AR173, AR144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2017
Achèvement (DAACT)
30/07/2018
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 613 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 7 781 m² |
| Total | 7 613 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 7 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 613 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 7 781 m² |
| Total locaux | 7 613 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 7 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUGAND MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 438215311
- SIRET
- 43821531100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GROISSIAT (01100)
Autres dossiers de LUGAND MANAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128317H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |