Permis de construire n° 00101417H0002 à Arbent pour 468 m² de locaux, Cours De Verdun
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PC n° 00101417H0002
Demandeur
LUGAND MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00101417H0002 a été délivré le 27 avril 2017 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cours De Verdun. Le demandeur déclaré est LUGAND MANAGEMENT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN70, AN324, AN315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
30/10/2018
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Arbent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 953 m² |
| Total | 485 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 485 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 953 m² |
| Total locaux | 485 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 953 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUGAND MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 438215311
- SIRET
- 43821531100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GROISSIAT (01100)
Autres dossiers de LUGAND MANAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00101417H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |