Déclaration préalable n° 03927526J0015 à Lamoura pour 1 384,6 m² de logement et locaux, 612 Grande Rue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2026
Dossier DP n° 03927526J0015
Demandeur
SCI F & J
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03927526J0015 a été accordée le 25 juin 2026 à Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 612 Grande Rue. Le projet est porté par SCI F & J.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 13 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 998,1 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 386,5 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint 30 jours ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 177. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, Grande Rue, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 143 permis de construire et déclarations préalables à Lamoura, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026.
Autorisation
25 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamoura
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamoura Code postal 39310 Identifiant INSEE 39275
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 998,1 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 386,5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 384,6 m² de commerce et activités de service (dont 998,1 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 384,6 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 998 m² |
| Locaux | 1 385 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 1 385 m² | -998 m² | 387 m² |
| Total | 1 385 m² | 0 m² | 1 385 m² | 0 m² | 1 385 m² | 0 m² | 1 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 385 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 1 385 m² | -998 m² | 387 m² |
| dont Hôtels | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | -998 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 385 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 1 385 m² | -998 m² | 387 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI F & J, dont l'adresse déclarée est à Lamoura. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI F & J
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440542652
- SIRET
- 44054265200043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LAMOURA (39310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03927526J0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2026 |
| Date de dépôt | 29/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AH 177 à Lamoura (39310)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue à Lamoura (39310)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.