Déclaration préalable Mixte N° 03927526J0015

Déclaration préalable n° 03927526J0015 à Lamoura pour 1 384,6 m² de logement et locaux, 612 Grande Rue

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier DP n° 03927526J0015

Demandeur

SCI F & J

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 612 Grande Rue, la déclaration préalable n° 03927526J0015 a été accordée le 25 juin 2026 à Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI F & J.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 1 385 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH177. Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamoura.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 385 m²

Surface créée

1 385 m²

Surface totale après

1 385 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/06/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamoura

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamoura Code postal 39310 Identifiant INSEE 39275
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Locaux 1 385 m² 0 m² 387 m² 0 m² 1 385 m² -998 m² 387 m²
Total 1 385 m² 0 m² 1 385 m² 0 m² 1 385 m² 0 m² 1 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 385 m² 0 m² 387 m² 0 m² 1 385 m² -998 m² 387 m²
dont Hôtels 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² -998 m² 0 m²
Total locaux 1 385 m² 0 m² 387 m² 0 m² 1 385 m² -998 m² 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI F & J

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440542652
SIRET
44054265200043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMOURA (39310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03927526J0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 384,6 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 612 Grande Rue, à Lamoura (39310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI F & J et accordé le 25 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03927526J0015, déposé en mairie de Lamoura.

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