Déclaration préalable Mixte N° 03927526J0015

Déclaration préalable n° 03927526J0015 à Lamoura pour 1 384,6 m² de logement et locaux, 612 Grande Rue

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier DP n° 03927526J0015

Demandeur

SCI F & J

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03927526J0015 a été accordée le 25 juin 2026 à Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 612 Grande Rue. Le projet est porté par SCI F & J.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 13 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 998,1 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 386,5 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint 30 jours ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 177. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, Grande Rue, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 143 permis de construire et déclarations préalables à Lamoura, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 385 m²

Surface créée

1 385 m²

Surface totale après

1 385 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/04/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamoura

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamoura Code postal 39310 Identifiant INSEE 39275
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 998,1 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 386,5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 384,6 m² de commerce et activités de service (dont 998,1 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 384,6 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Locaux 1 385 m² 0 m² 387 m² 0 m² 1 385 m² -998 m² 387 m²
Total 1 385 m² 0 m² 1 385 m² 0 m² 1 385 m² 0 m² 1 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 385 m² 0 m² 387 m² 0 m² 1 385 m² -998 m² 387 m²
dont Hôtels 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² -998 m² 0 m²
Total locaux 1 385 m² 0 m² 387 m² 0 m² 1 385 m² -998 m² 387 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI F & J, dont l'adresse déclarée est à Lamoura. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI F & J

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440542652
SIRET
44054265200043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
LAMOURA (39310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03927526J0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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