Déclaration préalable n° 03927526J0003 à Lamoura pour 18 m² de locaux, 19 Lotissement Le Relais La Combe Du Lac
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2026
Dossier DP n° 03927526J0003
Demandeur
SCI CHALET DE LA COMBE DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03927526J0003, accordée le 25 mars 2026 à Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 19 Lotissement Le Relais La Combe Du Lac. Le projet est porté par SCI CHALET DE LA COMBE DU LAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamoura.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamoura
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe Du Lac
Territoires administratifs
- Commune
- Lamoura Code postal 39310 Identifiant INSEE 39275
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 97 m² |
| Total | 79 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 79 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 97 m² |
| Total locaux | 79 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHALET DE LA COMBE DU LAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 988132304
- SIRET
- 98813230400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- VILLARD-SAINT-SAUVEUR (39200)
Autres dossiers de SCI CHALET DE LA COMBE DU LAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03927526J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |