Permis de construire Logement N° 03927526J0001

Permis de construire n° 03927526J0001 à Lamoura pour 160 m² de logement, Lotissement "Le Bel Arbre" Lot 4

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PC n° 03927526J0001

Demandeur

ULMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03927526J0001 a été délivré le 14 avril 2026, pour un projet situé Lotissement "Le Bel Arbre" Lot 4. L'entreprise de construction ULMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 595 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 456. Au total, le catalogue compte 143 permis de construire et déclarations préalables à Lamoura, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

595 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/04/2026
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamoura

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 4

Territoires administratifs

Commune
Lamoura Code postal 39310 Identifiant INSEE 39275
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 595 m², dans un lotissement, avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Annexes Garage
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 138 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 160 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction ULMO, une SAS basée à Arbois. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902885094
SIRET
90288509400018
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ARBOIS (39600)

Autres dossiers de ULMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03927526J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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