Permis de construire Logement N° 03927526J0005

Permis de construire n° 03927526J0005 à Lamoura pour 475,1 m² de logement, lotissement "Les Hauts du Village"

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2026

Dossier PC n° 03927526J0005

Demandeur

DTMR-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03927526J0005 a été délivré le 8 septembre 2026 à Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse lotissement "Les Hauts du Village". Le projet est porté par l'agence immobilière DTMR-IMMO.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 7 appartements. Le programme représente 475,1 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 802, AE 803, AE 826. Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables à Lamoura référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

475 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/09/2026
2
Autorisation
08/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamoura

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 802 AE 803 AE 826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamoura Code postal 39310 Identifiant INSEE 39275
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le projet se situe dans un lotissement.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 427,25 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 475,1 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Total 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière DTMR-IMMO, une SAS basée au Bélieu. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DTMR-IMMO

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488531054
SIRET
48853105400028
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
LE BÉLIEU (25500)

Autres dossiers de DTMR-IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03927526J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 septembre 2026
Date de dépôt 08/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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