Permis de construire Logement N° 03927521J0013

Permis de construire n° 03927521J0013 à Lamoura pour 1 458 m² de logement, 612 Grande Rue

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 24 mars 2022

Dossier PC n° 03927521J0013

Demandeur

ATHENA REAL ESTATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 612 Grande Rue, le permis de construire n° 03927521J0013 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2022 à Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de ATHENA REAL ESTATE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 617 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2 et 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH177. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamoura.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 617 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

1 458 m²

Variation nette

+1 393 m²

Surface totale après

1 705 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lamoura

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamoura Code postal 39310 Identifiant INSEE 39275
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 397 m² 61 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 1 458 m²
Locaux 312 m² 0 m² 0 m² 4 m² 61 m² -65 m² 247 m²
Total 312 m² 1 397 m² 61 m² 4 m² 61 m² 1 393 m² 1 705 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 6 - - - 12
16,7 % 33,3 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATHENA REAL ESTATE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888619236
SIRET
88861923600019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03927521J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 617 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 612 Grande Rue, à Lamoura (39310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ATHENA REAL ESTATE ; la décision est intervenue le 24 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03927521J0013, déposé en mairie de Lamoura.

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