Permis de construire à Lamoura pour 1 705 m² de logement - 612 Grande Rue
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 24 mars 2022 · Dossier PC n° 03927521J0013 · Demandeur : ATHENA REAL ESTATE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03927521J0013, délivré le 24 mars 2022 à Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 612 Grande Rue, Lamoura (39310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ATHENA REAL ESTATE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 617 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 6 T3.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH177.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lamoura
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 397 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 1 458 m² |
| Locaux | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 61 m² | 0 m² | 247 m² |
| Total | 337 m² | 1 397 m² | 61 m² | 29 m² | 61 m² | 1 368 m² | 1 705 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | 6 | - | - | - | 12 |
| 16,7 % | 33,3 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03927521J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39275 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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