Permis de construire Logement N° 03927526J0002

Permis de construire n° 03927526J0002 à Lamoura pour 152 m² de logement, Lotissement Le Bel Arbre L

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PC n° 03927526J0002

Demandeur

ULMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03927526J0002 a été délivré le 14 avril 2026, pour un projet situé Lotissement Le Bel Arbre L. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction ULMO.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 684 m², le programme représente 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 453, AE 461. Au total, le catalogue compte 143 permis de construire et déclarations préalables à Lamoura, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

684 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/04/2026
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamoura

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 453 AE 461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamoura Code postal 39310 Identifiant INSEE 39275
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 684 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 152 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction ULMO, une SAS basée à Arbois. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902885094
SIRET
90288509400018
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ARBOIS (39600)

Autres dossiers de ULMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03927526J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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