Déclaration préalable Locaux N° 03927526J0008

Déclaration préalable n° 03927526J0008 à Lamoura pour 36 m² de locaux, 154 Chemin De La Fromagerie

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier DP n° 03927526J0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03927526J0008, accordée le 13 avril 2026 à Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 154 Chemin De La Fromagerie.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE540. Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamoura.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/04/2026
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamoura

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamoura Code postal 39310 Identifiant INSEE 39275
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Entrepôt 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMOURA (39310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03927526J0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 154 Chemin De La Fromagerie, à Lamoura (39310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03927526J0008, déposé en mairie de Lamoura.

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