Permis de construire n° 03919823D0051 à Dole pour 58 m² de logement, 40 rue Vieilles Boucheries
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PC n° 03919823D0051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2023 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919823D0051 porte sur un projet situé 40 rue Vieilles Boucheries.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 58 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 42 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/05/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2025, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 81. Ce dossier fait partie des 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
06/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 42 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 58 m² parmi les 62 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 62 m² à 58 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Locaux | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 58 m² | -62 m² | 0 m² |
| Total | 62 m² | 0 m² | 58 m² | 4 m² | 58 m² | -4 m² | 58 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUCHATEL (2000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919823D0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 06/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |