Déclaration préalable n° 03919818D0318 à Dole pour 11 m² de locaux, 65 rue des Arenes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier DP n° 03919818D0318
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03919818D0318 a été accordée le 24 janvier 2019 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 65 rue des Arenes.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 177 m², le programme représente 11 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Jura, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BH 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue des Arenes, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2019.
Autorisation
24 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 177 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 11 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 11 m² parmi les 654 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 654 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 654 m² |
| Total | 654 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 654 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 654 m² |
| dont Bureaux | 654 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 654 m² |
| Total locaux | 654 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANCON CEDEX 9 (25087)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919818D0318 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BH 1 à Dole (39100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Arenes à Dole (39100)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Arenes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.