Permis de construire n° 03919818D0109 à Dole pour 62 m² de locaux, 9 rue Leon Bel
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PC n° 03919818D0109
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2019 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919818D0109 porte sur un projet situé 9 rue Leon Bel.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 48 410 m², le programme représente 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/01/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Jura, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DE 42, DE 90, DE 96. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Leon Bel, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2020.
Autorisation
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/01/2020
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dole
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 48 410 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 14 628 m² à 14 690 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 628 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 14 690 m² |
| Total | 14 628 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 14 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 207 m² |
| Autres activités | 5 421 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 5 483 m² |
| dont Bureaux | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² |
| dont Entrepôt | 4 518 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 4 580 m² |
| Total locaux | 14 628 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 14 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOLE (3910)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919818D0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles DE 42, DE 90, DE 96 à Dole (39100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Leon Bel à Dole (39100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Leon Bel depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.