Permis de construire Locaux N° 03919818D0108

Permis de construire n° 03919818D0108 à Dole pour 43 m² de locaux, 5 Avenue Leon Jouhaux

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 03919818D0108

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919818D0108 a été délivré le 11 février 2019, pour un projet situé 5 Avenue Leon Jouhaux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM668. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 897 m²

Surface existante avant

2 533 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

2 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dole

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 533 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 2 576 m²
Total 2 533 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 2 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 483 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 2 526 m²
Autres activités 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Total locaux 2 533 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 2 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919818D0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 897 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue Leon Jouhaux, à Dole (39100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919818D0108, déposé en mairie de Dole.

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