Permis de construire à Dole pour 4 075 m² de locaux - 3 Rue Leon Bel
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PC n° 03919815D0057
Demandeur
LES EPENOTTES DU JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03919815D0057, délivré le 10 février 2016 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Leon Bel, Dole (39100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES EPENOTTES DU JURA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 075 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DE19.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2023.
Autorisation
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
23/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Durée du chantier
6 ans 10 mois
Délai total
7 ans
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 093 m² | 4 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 075 m² | 7 168 m² |
| Total | 3 093 m² | 4 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 075 m² | 7 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 093 m² | 4 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 075 m² | 7 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES EPENOTTES DU JURA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490518214
- SIRET
- 49051821400013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919815D0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 23/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |