Déclaration préalable n° 0382612310090 à Morestel pour 15 m² de locaux, 0192 route de Grenoble
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier DP n° 0382612310090
Demandeur
VALOR'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0382612310090, accordée le 22 janvier 2024 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0192 route de Grenoble. La demande émane du marchand de biens VALOR'IMMO.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 420 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 132. La voie, route de Grenoble, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 262 permis de construire et déclarations préalables à Morestel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024.
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morestel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 420 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 252 m² à 267 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 267 m² |
| Total | 252 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 252 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 267 m² |
| dont Bureaux | 252 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 267 m² |
| Total locaux | 252 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens VALOR'IMMO, une SAS basée à Morestel. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VALOR'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483647673
- SIRET
- 48364767300019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MORESTEL (38510)
Autres dossiers de VALOR'IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382612310090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Grenoble à Morestel (38510)
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