Déclaration préalable Locaux N° 0382612310090

Déclaration préalable n° 0382612310090 à Morestel pour 15 m² de locaux, 0192 Route De Grenoble

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier DP n° 0382612310090

Demandeur

VALOR'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0382612310090, accordée le 22 janvier 2024 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0192 Route De Grenoble. La demande émane de VALOR'IMMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL132. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morestel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 420 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 252 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 267 m²
Total 252 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 252 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 267 m²
dont Bureaux 252 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 267 m²
Total locaux 252 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOR'IMMO

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483647673
SIRET
48364767300019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
MORESTEL (38510)

Autres dossiers de VALOR'IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382612310090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0192 Route De Grenoble, à Morestel (38510).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par VALOR'IMMO et accordé le 22 janvier 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382612310090, déposé en mairie de Morestel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morestel

Autres types d'autorisations à Morestel