Permis de construire à Morestel pour 270 m² de locaux - 67 Rue Du Clos Pascal
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 février 2024 · Dossier PC n° 0382612310026 · Demandeur : MAISON JEAN MARIE VIANNEY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0382612310026, délivré le 19 février 2024 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 67 Rue Du Clos Pascal, Morestel (38510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAISON JEAN MARIE VIANNEY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH53.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Morestel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 230 m² | 40 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 40 m² | 270 m² |
| Total | 373 m² | 40 m² | 230 m² | 143 m² | 230 m² | 0 m² | 270 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 230 m² | 40 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 40 m² | 270 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 10
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382612310026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38261 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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