Permis de construire n° 0380642310028 à Cessieu pour 123 m² de logement, 58 route de Chambery
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 0380642310028
Demandeur
VALOR'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380642310028, délivré le 27 novembre 2023 à Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 58 route de Chambery. Le projet est porté par le marchand de biens VALOR'IMMO.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 941 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 81, AH 78, AH 79. Sur la même voie, route de Chambery, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Cessieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
18/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cessieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38064
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 941 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 62 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 62 m² à 185 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 185 m² |
| Total | 62 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 185 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens VALOR'IMMO, une SAS basée à Arandon-Passins. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VALOR'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483647673
- SIRET
- 48364767300035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ARANDON-PASSINS (38510)
Autres dossiers de VALOR'IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380642310028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 18/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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