Permis de construire n° 0382612010019 à Morestel pour 671 m² de logement et locaux, 89 route de Grenoble
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier PC n° 0382612010019
Demandeur
CAMBINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382612010019 a été délivré le 7 décembre 2020, pour un projet situé 89 route de Grenoble. Le dossier a été déposé par le marchand de biens CAMBINVEST.
Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T3 représentent 5 des 7 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 460 m², le programme représente 579 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 92 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2021, soit 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 211, AL 213. Sur la même voie, route de Grenoble, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 262 permis de construire et déclarations préalables à Morestel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2021. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2021
Achèvement (DAACT)
04/10/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Morestel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 1 460 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 579 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 671 m² de commerce et activités de service (dont 671 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 672 m² |
| Locaux | 671 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 671 m² | -579 m² | 92 m² |
| Total | 764 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 671 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 671 m² | -579 m² | 92 m² |
| dont Hôtels | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | -671 m² | 0 m² |
| Total locaux | 671 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 671 m² | -579 m² | 92 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 5 | - | - | - | 7 |
| - | 28,6 % | 71,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CAMBINVEST, une SAS basée à Bourgoin-Jallieu. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CAMBINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884571969
- SIRET
- 88457196900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382612010019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 04/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Grenoble à Morestel (38510)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Grenoble depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.