Permis de construire Logement N° 0382611510013

Permis de construire n° 0382611510013 à Morestel pour 153 m² de logement, 159 Route De Grenoble

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 0382611510013

Demandeur

SDL TRANSACTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2015 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382611510013 porte sur un projet situé 159 Route De Grenoble. Le dossier a été déposé par SDL TRANSACTION.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morestel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

153 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

26/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/07/2015
Chantier (DOC)
20/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2017

Localisation du projet à Morestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 329 m²
Locaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 0 m²
Total 329 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SDL TRANSACTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791030406
SIRET
79103040600015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
VEYRINS-THUELLIN (38630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382611510013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 159 Route De Grenoble, à Morestel (38510).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SDL TRANSACTION et accordé le 31 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2016, achèvement déclaré le 26 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382611510013, déposé en mairie de Morestel.

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