Permis de construire Logement N° 0380642410015

Permis de construire n° 0380642410015 à Cessieu pour 66 m² de logement, 27 chemin de la Peau du Loup

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PC n° 0380642410015

Demandeur

VALOR'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380642410015 a été délivré le 8 janvier 2025 à Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 27 chemin de la Peau du Loup. La demande émane du marchand de biens VALOR'IMMO.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 355 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1781, B 1082, B 1083. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Cessieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 355 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

18/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
18/07/2025
Autorisation
08/01/2025
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2025

Localisation du projet à Cessieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1781 B 1082 B 1083

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38064
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 2 355 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 66 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 72 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 72 m² à 138 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 138 m²
Total 72 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 138 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens VALOR'IMMO, une SAS basée à Arandon-Passins. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VALOR'IMMO

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483647673
SIRET
48364767300035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
ARANDON-PASSINS (38510)

Autres dossiers de VALOR'IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380642410015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 janvier 2025
Date de dépôt 18/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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