Permis de construire Logement N° 0382152110027

Permis de construire n° 0382152110027 à Luzinay pour 160 m² de logement, 2443 Route Du Plan

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 0382152110027

Demandeur

SAS I2L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382152110027, délivré le 8 mars 2022 à Luzinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2443 Route Du Plan. Le demandeur déclaré est SAS I2L.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 887 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1430, B761. Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzinay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

887 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

11 mois 30 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
08/03/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Luzinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1430 B761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzinay Code postal 38200 Identifiant INSEE 38215
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 260 m²
Total 100 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS I2L

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887712727
SIRET
88771272700015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LYON (69001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382152110027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 887 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2443 Route Du Plan, à Luzinay (38200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAS I2L et accordé le 8 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382152110027, instruit par la commune de Luzinay.

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