Permis de construire Logement N° 0382152110027

Permis de construire n° 0382152110027 à Luzinay pour 160 m² de logement, 2443 route du Plan

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 0382152110027

Demandeur

SAS I2L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382152110027, délivré le 8 mars 2022 à Luzinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2443 route du Plan. La société de promotion immobilière SAS I2L porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 887 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1430, B 761. Sur la même voie, route du Plan, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables à Luzinay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

887 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2023. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/08/2023
Autorisation
08/03/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Luzinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1430 B 761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzinay Code postal 38200 Identifiant INSEE 38215
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 887 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 160 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 100 m² à 260 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 260 m²
Total 100 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 260 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS I2L, basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SAS I2L

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887712727
SIRET
88771272700015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LYON (69001)

Autres dossiers de SAS I2L

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382152110027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 31/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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