Permis de construire Locaux N° 0382152210011

Permis de construire n° 0382152210011 à Luzinay pour 370 m² de locaux, 2905 Route De Serpaize

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 0382152210011

Demandeur

GAEC LA FERME DES BACHOLLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2022 à Luzinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382152210011 porte sur un projet situé 2905 Route De Serpaize. Le projet est porté par GAEC LA FERME DES BACHOLLES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en agricole et forestier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). La commune totalise 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzinay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 133 m²

Surface existante avant

927 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

1 297 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luzinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzinay Code postal 38200 Identifiant INSEE 38215
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 927 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 1 297 m²
Total 927 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 1 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 927 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 1 297 m²
Total locaux 927 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 1 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA FERME DES BACHOLLES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
431315332
SIRET
43131533200012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LUZINAY (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382152210011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 133 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2905 Route De Serpaize, à Luzinay (38200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC LA FERME DES BACHOLLES et accordé le 24 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382152210011, instruit par la commune de Luzinay.

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