Déclaration préalable n° 0380392610061 à Bernin pour 15 m² de locaux, chemin Franques Parc Techno des Fontaines
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier DP n° 0380392610061
Demandeur
SOITEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 juin 2026 à Bernin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0380392610061 porte sur un projet situé chemin Franques Parc Techno des Fontaines. Le projet est porté par SOITEC.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 30 000 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AV 226. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Bernin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026.
Autorisation
9 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Techno Des Fontaines
Territoires administratifs
- Commune
- Bernin Code postal 38190 Identifiant INSEE 38039
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 12 044 m² à 12 059 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 044 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 12 059 m² |
| Total | 12 044 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 12 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 044 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 12 059 m² |
| dont Industrie | 12 044 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 12 059 m² |
| Total locaux | 12 044 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 12 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOITEC, une société anonyme (SA) basée à Bernin. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOITEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 384711909
- SIRET
- 38471190900034
- Code APE (NAF)
- 26.11Z - Fabrication de composants électroniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BERNIN (38190)
Autres dossiers de SOITEC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380392610061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AV 226 à Bernin (38190)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.