Permis de construire Logement N° 0380392610007

Permis de construire n° 0380392610007 à Bernin pour 124 m² de logement, 290 chemin de Champ Jaillet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PC n° 0380392610007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2026 à Bernin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380392610007 porte sur un projet situé 290 chemin de Champ Jaillet.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 167 m², le programme représente 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 84. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de Champ Jaillet, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Bernin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 167 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/07/2026
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernin Code postal 38190 Identifiant INSEE 38039
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 167 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 124 m² à construire.

La surface de plancher passe de 121 m² à 245 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 245 m²
Total 121 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 245 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNIN (38190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380392610007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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